Recherche Code de Justice Pénale des Mineurs (CJPM)

Issu d’un processus d’élaboration ad hoc, chargé de l’héritage de l’Ordonnance du 2 février 1945, et, investi d’espoirs par l’ensemble des acteurs de la Justice pénale des mineurs, le Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. L’objectif de la recherche est alors de rendre compte de la manière dont les professionnels de l’aide contrainte intègrent les changements de pratiques induits par le CJPM dans l’accompagnement des mineurs sous-main de justice. Composée de juristes et de sociologues, l’équipe cherchera à documenter les effets de la mise en œuvre du CJPM sur le travail des éducateurs et éducatrices de la PJJ, mais également des autres professionnels avec lesquels la PJJ peut travailler (magistrats, avocats, éducateurs du secteur associatif habilité, …), notamment au regard de la recomposition de leur activité et de leurs relations professionnelles.

La recherche articule ses investigations autour de trois axes :

• 1) Les réformes en matière de droit des mineurs : Comment les évolutions juridiques du CJPM sont-elles mises en pratique au quotidien ? Quels bilans tirer de cette première année d’exercice ? ;
• 2) Les mutations professionnelles du travail des principaux acteurs de l’accompagnement des mineurs sous-main de justice : Quels sont les effets de cette nouvelle procédure pénale sur les liens entre les acteurs qui accompagnent des mineurs ? Comment le CJPM reconfigure les relations interprofessionnelles et quels sont leurs effets sur l’accompagnement éducatif ? ;
• 3) Les temporalités : axe transversal de notre recherche qui est également un des éléments les plus importants qui est réinterrogé par la réforme. Le nouveau découpage de la procédure pénale (audience de culpabilité, audience du jugement et mise à l’épreuve éducative) amène à saisir la pluralité des temporalités et ses effets sur l’organisation des acteurs de la justice pénale des mineurs, sur les modalités de coopération entre les acteurs et sur les modes d’accompagnement des mineurs.

En mobilisant une méthodologie qualitative basée sur l’analyse de la jurisprudence, des observations, des entretiens individuels et collectifs ainsi qu’un travail original de photo-élicitation, cette recherche investira des terrains dans trois grandes villes françaises (Lille, Lyon, Marseille) ainsi que dans une collectivité d’Outre-Mer (COM) en Polynésie Française (Papeete).

• Nadia BEDDIAR, Professeur HDR en droit public (Institut Catholique de Lille)
• Eudoxie GALLARDO, maîtresse de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles (Université Aix-Marseille)
• Cédric VERBECK, Enseignant-chercheur en sociologie (Ecole Nationale des Solidarités, de l’Encadrement et de l’Intervention Sociale)
• Thomas BONNET, maître de conférences en sociologie (Université de Lyon)